J'ai un ami qui m'a dit d'être au courant d'une escroquerie effectuée il y a 8 ans et n'avait jamais eu le courage de dénoncer, dit qu'il a des éléments de preuve, mais avant de vous faire des directeurs généraux, veut savoir si c'est possible, ou si elle est inutile.
Si la fraude n'a jamais été légalement dénoncée peut déposer une plainte, mais pendant ce temps en Italie ont été délivrée les amnisties divers, votre ami est probablement que juste que les fraudeurs savent qui il est et peut créer des problèmes. Donc si il n'a pas encore avant ils face maintenant. Maximum d'avertissement de toutes les personnes qui savent de celle-ci anonymement afin que les autres personnes n'est arnaqué dans l'avenir....
Je pense que cette question que votre ami doit obtenir un avocat.Mais n'ayant jamais été signalés et si la crosse est toujours en activité, peut faire valoir quelque chose de son acte, mais tellement tardive ...
N'est déjà prescrite à moins que la fraude ne peut pas se replier sur une mesure pénale dans les Sources de droit : étudiant il y a 2 ans signaler les abus par Sora est entré depuis : 09 juillet 2008 total des points : 1473 (niveau 3) ajouter contact blocs si elle a été archivé peut faire n'importe quoi... ...
Pour les infractions qu'ils ont poursuite délai de 90 jours pour la présentation de la plainte.
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